Widerrufsrecht
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel Byblos, 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez, France ou par mail à eshop@byblos.com.
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Hôtel Byblos, 20 avenue Paul Signac, 83990 Saint-Tropez, France.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.
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Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
La société LE BYBLOS SAS est en effet tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 211-2 et suivants et 217-1 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Veuillez noter les mentions selon lesquelles :
– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en formulant une demande en ce sens ;
– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
1 – vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion).
2 – La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
3 – Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La Société LE BYBLOS s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
– Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
– En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 24 mois suivants la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente en application de l’article 1644 du Code Civil, sauf à ce que vous exprimiez votre préférence pour un remplacement du produit.
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Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral, hormis réduction du prix de vente précité. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.